Enjeux et défis de la démocratie locale en Europe

13 juillet 2017

Le 6 juillet, Pierre Tavernier était invité du Séminaire d'été du Collège Européen de Cluny pour présenter sa contribution sur le thème des enjeux et défis de la démocratie locale en Europe devant une trentaine de jeunes, de douze nationalités européennes, rassemblés pour une semaine de réflexions et d'échanges dans les locaux de l'ENSAM, dans le cadre magnifique de la célèbre abbaye. Voici le texte de son intervention. Démocratie locale

Quels enjeux, quels défis pour la démocratie locale :

Si je pose que la démocratie locale se traduit concrètement par la capacité des personnes à participer, dans leur environnement de proximité à la prise de décisions qui vont avoir un impact significatif et durable sur ce qu’elles font et vivent ensemble, mon expérience rencontre cette question de 3 façon différentes :

        En tant que maire d’une petite commune rurale de 400 habitants depuis 3 ans qui découvre le fonctionnement concret de nos institutions et se trouve confronté aux exigences de plus en plus contraignantes d’une technocratie bureaucratique, et d’un personnel politique parisien qui légifère à tout va en s’appuyant souvent sur des a priori idéologiques et des perceptions statistiques de la France vue d’avion.

        En tant que consultant spécialisé dans l’accompagnement des structures de l’économie sociale et solidaire et en particulier les associations. Ces associations [qu’une estimation prudente –La France associative en mouvement sept. 2016 – évaluait à 1 300 000 associations en activité, parmi lesquelles 170 000 emplois environ 1,8 millions de salariés], ces associations sont, pour plus de 14 millions de bénévoles, des lieux d’engagement dans la construction de la vie sociale et par là des lieux d’exercice de la démocratie locale.

        En tant que Président du Centre Français de Sociocratie, association qui vise à promouvoir la sociocratie comme mode de gouvernance et consultant qui observe l’évolution des modes de gouvernance dans les entreprises. Il me semble en effet que si l’on applique d’habitude les questions de démocratie locale au domaine public, on ne peut pas ignorer ce que nous vivons dans les entreprises, quel que soit leur statut, dans lequel nous passons le plus clair de notre temps de travail organisé et qui influence évidemment notre vision de la société et notre comportement comme citoyen.

Quels enjeux :

Les enjeux de la démocratie locale m’apparaissent considérables : ni plus ni moins que le développement harmonieux de nos sociétés et l’épanouissement des personnes qui la composent.

Une question sous-jacente à la démocratie locale est la question du pouvoir, de son exercice et de sa régulation dans nos sociétés. A travers cette question, ce sont la liberté et la responsabilité de la personne, donc sa dignité, qui sont en jeu.


Le mot « pouvoir » a plusieurs significations :

        Le pouvoir est la faculté, la capacité, la possibilité matérielle ou la permission de faire quelque chose.

        Le pouvoir peut être aussi la capacité légale de faire une chose, d’agir pour un autre dont on a reçu un mandat.

        Le pouvoir peut être également l'ascendant, l'emprise, la domination qui sont exercés sur une personne ou un groupe d'individus. Il permet à un individu ou à un groupe d'appliquer, de faire exécuter ou d'imposer, éventuellement par la force, des décisions qui vont changer la vie de ces individus sans leur consentement.

 

Comme faculté de « faire », le pouvoir est d’abord exercice de la liberté de choisir, il est pouvoir sur soi-même, pouvoir de contribuer à la construction d’une communauté, d’une société, en fonction de sa vision du monde et de ses repères éthiques. L’apprentissage de la vie en société me semble être, dans une large mesure, apprentissage de l’exercice de ce pouvoir, dans un contexte collectif où chacun peut légitimement revendiquer pour lui-même ce pouvoir. Comment articuler ces pouvoirs personnels pour qu’ils concourent à un pouvoir ensemble sans que personne ne soit contraint d’abandonner son propre pouvoir, sans que personne ne prenne le pouvoir sur les autres ?

 

Comme exercice d’un mandat, le pouvoir ne pose pas, à mon sens, de question de principe. Ce n’est pas une atteinte à ma liberté ni un déni de responsabilité que de confier une tâche à quelqu’un et de lui accorder l’autorité et les moyens nécessaires pour l’accomplir, pourvu que le ou les mandataires conservent les moyens d’un juste contrôle de l’exécution de ce mandat. D’un point de vue éthique, le mandat pose au titulaire la question de la conformité de la mission reçue à son éthique personnelle et la question de l’exercice du mandat conformément à son objet et dans l’intérêt des mandataires. Néanmoins, la quête du mandat, surtout s’il est assorti d’avantages en termes de prestige, d’autorité ou d’argent, peut devenir une occasion de lutte dans laquelle les principes éthiques peuvent être soumis à rude épreuve. C’est flagrant en politique mais aucune de nos organisations collectives n’en est préservée d’office.

 

La troisième définition du pouvoir pose des questions plus complexes. Peut-il être légitime d’imposer à quelqu’un, serait-ce pour ce que l’on estime être son bien ou le bien collectif, de faire quelque chose auquel il ne peut se résoudre qu’en abandonnant sa liberté et sa responsabilité entre les mains d’un autre ? Contrairement au « pouvoir de faire » auquel nous renvoient les deux définitions précédentes, le « pouvoir sûr » pose un problème éthique majeur. Il faut ici bien s’entendre. Le « pouvoir sûr » n’est pas l’influence naturelle que nous exerçons les uns sur les autres, il n’est pas non plus le pouvoir fonctionnel et nécessaire du coordinateur d’une action sur la marche du processus de mise en œuvre ; il est domination d’une personne (ou d’un groupe) sur une autre personne (ou un autre groupe).

C’est pourtant un pouvoir qui peut être légal comme celui des actionnaires de décider seuls du devenir d’une entreprise, ou du Parlement d’adopter un traité à peine modifié qu’un référendum avait rejeté… C’est un pouvoir dont les enjeux véritables sont souvent masqués, qui se caractérise par une absence de dialogue entre « sujets », même si les intentions des parties, dans leurs cadres de référence respectifs, ne sont pas forcément malveillantes. C’est un pouvoir qui tue la relation et donc le questionnement et la responsabilité collective.

 

Les lieux d’exercices de la démocratie locale sont, où devraient être, des lieux d’apprentissage de l’exercice du pouvoir de faire et de faire ensemble en évitant le « pouvoir sur » qui structure les groupes et les sociétés dans un état de guerre larvée.

 

 

Quels défis pour la démocratie locale :

 

Je voudrais seulement en évoquer 4 :

 

Le premier défi que je vois est la nécessité et la difficulté de formuler une vision commune - quel monde souhaitons nous construire ? Quelle société voulons-nous laisser à nos enfants ? – vision commune capable d’orienter et de fédérer les énergies individuelles dans un effort collectif. Nous ne sommes pas, ou plus, habitués à faire ce travail, qui me semble avoir déserté le champ du politique au profit d’une soumission à un ordre économique qui ne serait pas négociable. Même dans les associations que j’accompagne, il me faut souvent insister pour amener les responsables à s’abstraire un temps du quotidien pour expliciter de façon actualisée, les fondamentaux de leur projet associatif.

 

Le deuxième défi que je voudrais relever et la nécessité de modes de gouvernance et d’organisation et de processus de prise de décision qui permettent une participation réelle des personnes aux décisions qui vont avoir pour elles des impacts significatifs et durables. La méthode sociocratique de gouvernance et ses outils – dont la prise de décision par consentement, me semble particulièrement adaptée pour cela et je me réjouis de voir de plus en plus d’organisations associatives aux visées citoyennes adopter ou s’inspirer de la méthode.

 

Devant cette assemblée internationale, je voudrais également pointer un troisième défi qui me semble très français. C’est la conception que nous avons du chef et de son rôle. En France, nous avons coupé la tête à Louis XVI mais nous continuons de surinvestir le rôle du « chef »; depuis l’institutrice de l’école maternelle jusqu’au Président de la République, le chef se doit d’être un homme ou une femme providentiel-le, capable de régler tous les problèmes et de prendre toutes les bonnes décisions. A contrario, il existe aussi, notamment dans le milieu associatif, des anti-chef systématiques qui rejettent, pour des raisons idéologiques, toute forme de hiérarchie, ce qui rend le fonctionnement de ces organisations très complexes sans résoudre pour autant la question de la régulation du pouvoir.

 

Enfin, parce qu’elles sont incontournables et qu’elles bouleversent nos modes de vie et notre rapport au monde, je voudrais dire que je considère les nouvelles technologies de communication et d’information comme un défi en même temps qu’une opportunité. Ces technologies permettent d’appartenir à un nombre considérable de groupes et de mouvements et de s’y impliquer à distance. Dans le même temps elles relativisent l’appartenance et l’implication sur un territoire, appartenance et implication qui sont déjà rendues plus ardues qu’autrefois par l’importance de la mobilité géographique pour beaucoup de citoyens.

 

                                                                           Pierre Tavernier

 

 

 

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